Réalisation des Zonages d'assainissement Eaux Usées et Eaux Pluviales 2027/2030
- Il reste 19 jours Date limite :
- Valeur estimée : 600 000 €
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En bref
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Grand Bourg Agglomération |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ain (01) |
| Publié le | 30 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 30 oct. 2026 à 12h00 (dans 19 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 600 000 € |
| Codes CPV | 79311000 (Services aux entreprises : droit, marketing, conseil, recrutement, impression, sécurité) |
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Modalités de financement : budget de GBA Sans montant minimum annuel - montant maximum annuel : 150 000 euro(s) HT Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 10% versée dans les conditions prévues au contrat. Les prix sont révisables annuellement dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières. Le délai global de paiement des prestations est de 30 jours
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