Prestations d'accompagnement dans la mise en oeuvre et le suivi des clauses sociales des contrats SFTRF
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En bref
- Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan…
- Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Sftrf |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Savoie (73) |
| Publié le | 29 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 22 oct. 2026 à 12h00 (dans 11 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 85320000 (Services de santé et d’action sociale) |
Objet du marché
Le présent accord-cadre a pour objet des prestations d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) / Facilitation pour la définition, la mise en oeuvre, le suivi et le bilan des clauses sociales d'insertion dans les marchés lancés par le pouvoir adjudicateur. Le présent marché constitue un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, établi en application des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la Commande Publique. Le montant maximum autorisé de l'accord-cadre pour la durée globale du marché est 170 000 euro(s) HT
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