Transport et traitement des boues du CTEU de la CAV
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En bref
- La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV.
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 29 oct. 2026 à 12h00.
Résumé automatique : il peut contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Communauté d'Agglomération de Vesoul (70) |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haute-Saône (70) |
| Publié le | 30 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 29 oct. 2026 à 12h00 (J-18) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90513700 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) ; 90513800 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
La présente consultation concerne le transport et le traitement des boues du CTEU de la CAV. Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du CCP. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans minimum et avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP relatif aux accords-cadres. Le seuil maximum est de 700 000 EUR HT pour toute la durée de l'accord-cadre. L'atteinte de ce seuil rendra caduc le présent accord-cadre. Les bons de commande seront notifiés par le pouvoir adjudicateur au fur et à mesure des besoins, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres.
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