Accompagnement de la démarche régionale de révision des Documents d'Objectifs Natura 2000
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En bref
- Il s'agit d'un marché public composite correspondant :
- - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Région Provence-Alpes-Côte d'Azur |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Bouches-du-Rhône (13) |
| Publié le | 30 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 2 nov. 2026 à 16h00 (dans 22 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90710000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
Il s'agit d'un marché public composite correspondant : - Pour partie à un marché ; - Pour partie à un accord-cadre au sens au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique (CCP) conclu avec un opérateur économique. L'accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les modalités d'émission des bons de commande figurent au CCAP La description précise du besoin figure au CCTP. Le lieu d'exécution de la mission sera le siège de la Région ou tout autre lieu convenu d'un commun accord. Les réunions pourront être organisées en présentiel ou à distance, selon les nécessités de la mission
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