Transport d'agents départementaux en situation de handicap pour des trajets professionnels
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En bref
- L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Remise des offres avant le 27 oct. 2026 à 12h00.
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Informations clés
| Acheteur | Département de la Seine-Saint-Denis |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-Saint-Denis (93) |
| Publié le | 27 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 27 oct. 2026 à 12h00 (J-16) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 60130000 (Services de transport) |
Objet du marché
L'accord cadre porte sur de la prestation de transport dans de bonnes conditions et avec ponctualité des agent.e.s en situation de handicap dans le cadre professionnel
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