Marché public de prestations de services en assurance
- Il reste 15 jours Date limite :
- Valeur estimée : 195 000 €
- 7 lots
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En bref
- La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants :
- 2/Responsabilité Civile Générale
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Coubron |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-Saint-Denis (93) |
| Publié le | 24 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 26 oct. 2026 à 12h00 (dans 15 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 195 000 € |
| Nombre de lots | 7 |
| Codes CPV | 66515200, 66516400, 66513000, 66514110 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La présente consultation a pour objet de souscrire des contrats d'assurances pour les risques suivants : 1/ Les dommages aux biens 2/Responsabilité Civile Générale 3/Protection Juridique 4/Flotte automobile et missions 5/Protection Juridique Pénale 6/Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) 7/Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents) Dommages aux biens Responsabilité Civile Générale Protection juridique Flotte automobile et missions Protection juridique pénale Responsabilité personnelle des élus (si garantie non incluse dans lots précédents) Protection des gestionnaires publics (si garantie non incluse dans lots précédents)
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