Fourniture, livraison et aide à la gestion des titres-restaurants destinés au personnel communal
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En bref
- Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur
- un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Chessy (77) |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-et-Marne (77) |
| Publié le | 25 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 4 nov. 2026 à 12h00 (dans 24 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66133000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le présent marché a pour objet la fourniture de titres restaurants, émis sur un support carte, d'une valeur faciale de 8 EUR pour le personnel communal de la Mairie de Chessy. Cela englobe la fourniture, la livraison et l'aide à la gestion des titres. La valeur faciale à la date d'effet du présent marché est de huit euros (8,00 EUR). La collectivité se réserve expressément la faculté, en cours d'exécution du marché, de faire évoluer la valeur faciale unitaire des titres-restaurant remis à ses agents, par décision de son organe délibérant ou de l'autorité compétente, dans la limite d'un plafond de 10 euros. Cette clause est énoncée, dès le stade de la consultation, de manière claire, précise et sans équivoque quant à son champ d'application (plafond chiffré de 10 EUR), à sa portée (application automatique au taux de commission) et à ses modalités de mise en oeuvre, conformément aux exigences posées par l'article R. 2194-7 du code de la commande publique relatif aux clauses de réexamen.
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