Location d'équipements de collecte, évacuation et traitement des déchets du centre technique municipal
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En bref
- L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
- Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Divonne-les-Bains |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ain (01) |
| Publié le | 25 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 26 oct. 2026 à 13h00 (dans 15 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 90510000 (Services d’assainissement, de voirie et de gestion des déchets ; environnement) |
Objet du marché
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Le présent marché a pour objet d'assurer, pour le compte de la Ville de Divonne-les-Bains, la location des équipements destinés à la collecte des déchets produits au Centre Technique Municipal, leur évacuation vers les filières de traitement ou de valorisation appropriées ainsi que leur traitement ou leur valorisation conformément à la réglementation en vigueur
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