Accord-cadre pour les travaux de tous corps d’etat suite a sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH plaine commune habitat - 2 lots

Plaine Commune Habitat · Seine-Saint-Denis (93) · BOAMP

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En bref

  • Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de…
  • ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante.
  • Marché de travaux · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurPlaine Commune Habitat
Lieu d’exécutionSeine-Saint-Denis (93)
Publié le25 septembre 2026
Date limite de remise26 oct. 2026 à 11h00 (dans 15 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéTravaux
Nombre de lots2
Codes CPV45453100 (Travaux de construction)

Objet du marché

Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de travaux tous corps d’état suite aux sinistres sur l’ensemble du patrimoine de l’OPH Plaine Commune Habitat. Les travaux tous corps d’état suite aux sinistres porteront notamment sur les prestations de débarras, de ménage, d’électricité, de peinture, de menuiserie, de plomberie, vitrage etc. ainsi que la description des interventions en sous-section 4 amiante. La description des ouvrages et prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.). Le présent accord-cadre est décomposé en deux lots au total, définis comme suit : Lot n°1 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT INFERIEUR A 15 000 € HT Y COMPRIS LES MESURES CONSERVATOIRES TOUS SINISTRES CONFONDUS. Lot n°2 : TRAVAUX DE TOUS CORPS D’ETAT RELATIFS A DES SINISTRES D’UN MONTANT SUPERIEUR OU ÉGAL A 15 000 € HT. Chacun des lots fait l’objet d’un accord-cadre séparé. Chaque candidat a la possibilité de répondre à un ou plusieurs lots, et devra présenter un dossier complet pour chaque lot. Le lot n°1 du présent accord-cadre est un accord-cadre multi attributaire, ayant un maximum de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats. Les titulaires de l’accord-cadre seront les trois candidats ayant présenté les offres économiquement les plus avantageuses, classées dans l’ordre décroissant à l’issue de l’analyse des offres. Les modalités d’exécution sont précisées dans le CCAP. Le lot n°2 constitue un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents. La consultation du lot n°2 donnera lieu à la sélection de trois titulaires, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats pour ce lot. Ces trois titulaires seront ensuite remis en concurrence…

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