Prestations topographiques et foncières

Departement du Gers · Gers (32) · BOAMP

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En bref

  • Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre…
  • Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT.
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurDepartement du Gers
Lieu d’exécutionGers (32)
Publié le24 septembre 2026
Date limite de remiseDemain, 12 oct. 2026 à 17h00
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée50 000 €
Nombre de lots2
Codes CPV71351810 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection)

Objet du marché

Le présent accord-cadre porte sur la réalisation de prestations topographiques et foncières, sur le domaine public et sur le domaine privé départemental, dans le cadre de projet de voirie. Il se décompose en 2 lots. Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum annuel pour chaque lot de 750 000 euro(s) HT. Le montant maximum annuel correspond au montant maximum des commandes qui pourront être passées annuellement par lot

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