Accord-cadre 2027-2029 - realisation des enrobes (couches de roulement et renforcements) sur les routes departementales et marche subsequent n°1 a bons de commande avec…
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- Valeur estimée : 50 M€
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En bref
- La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L.
- L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une…
- Marché de travaux · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Conseil départemental d'Eure-et-Loir |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Eure-et-Loir (28) |
| Publié le | 24 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Travaux |
| Valeur estimée | 50 M€ |
| Codes CPV | 45233220, 45233140 (Travaux de construction) |
Objet du marché
La présente consultation concerne l'accord-cadre, passé en application des articles L. 2125-1 1° et R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, et son premier marché subséquent. L'accord-cadre, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 000,00 euro(s) H.T pour toute sa durée, attribué à 5 titulaires maximum, est conclu pour une durée courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Il donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Les marchés subséquents pourront revêtir toutes les formes notamment marché ordinaire ou accord-cadre à bons de commande. Le premier marché subséquent, à bons de commande, est alloti en 5 lots géographiques. Il est sans montant minimum et avec un montant maximum de 8 000 000,00 euro(s) H.T par lot pour toute sa durée, courant à compter du 1er janvier 2027 (ou de sa date de notification si postérieure) jusqu'au 31 décembre 2029. Chacun des 5 lots du marché subséquent N°1 est mono-attributaire. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
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