Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON.-.
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En bref
- L’accord-cadre prend effet le 1er Janvier 2027 pour une durée fixée à 36 mois.
- Il s’achèvera donc le 31 Décembre 2029.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 36 mois.
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Informations clés
| Acheteur | Centre communal d'action sociale de la Ville de LAON |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Aisne (02) |
| Publié le | 23 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 16 oct. 2026 à 12h00 (dans 5 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
Objet du marché
Fourniture de « Titres Repas » par cartes à puce à destination des agents du Centre Communal d’Action Sociale de la ville de LAON. Accord-cadre à bons de commande monoattributaire, passé par un pouvoir adjudicateur avec montant maximum et sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique. L’accord-cadre prend effet le 1er Janvier 2027 pour une durée fixée à 36 mois. Il s’achèvera donc le 31 Décembre 2029. Le montant maximum de commandes pour la durée de l’accord-cadre (36 mois) est de 150 000 € HT.-.
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