Prestations de services d'assurances
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- 4 lots
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En bref
- Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030.
- Toutes les variantes sont autorisées.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 4 ans.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Ille-et-Vilaine (35) |
| Publié le | 24 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 5 nov. 2026 à 17h00 (dans 25 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 4 |
| Codes CPV | 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Durée du marché : 4 ans ; effet au 1er janvier 2027 ; terme au 31 décembre 2030. Toutes les variantes sont autorisées. Les candidats peuvent faire une offre pour un seul lot, pour plusieurs lots, ou pour l'ensemble des lots. Les lots peuvent être séparés en différents contrats. Conditions de participation : Références professionnelles et capacité technique - références requises : liste de référence significatives. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 1. Déclaration sur l'honneur prévue aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la Commande Publique, 2. Celles fixées dans le dossier de consultation.
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