DDFIP29-huissiers pca 2026
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En bref
- Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction…
- Marché de services · Procédure ouverte.
- Domaine : Services d’administration publique, de défense et de sécurité sociale.
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Informations clés
| Acheteur | 029-Ddfip |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Finistère (29) |
| Publié le | 24 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 23 oct. 2026 à 12h00 (dans 12 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 75242110 (Services d’administration publique, de défense et de sécurité sociale) |
Objet du marché
Intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département du Finistère.
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