Opération de fouilles archéologiques préventives relative aux travaux de renouvellement de la conduite d'eau potable - RD386 entre la rue des Missionnaires et la rue…
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En bref
- La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L.
- L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 4 mois.
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Informations clés
| Acheteur | Vienne Condrieu Agglomération |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Isère (38), Jura (39) |
| Publié le | 23 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 23 oct. 2026 à 12h00 (dans 12 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 71351914 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord- cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum est de 300 000 euro(s) HT sur la durée totale de l'accord-cadre. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il n'est pas prévu de décomposition en lots. L'accord- cadre est conclu pour une durée de 4 mois pour la partie terrain (fouille) à compter de la notification du marché Le délai limite pour la remise du rapport final au S.R.A. est fixé à 24 mois après la date d'achèvement de la phase terrain
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