Concession du service public de stationnement payant sur voirie et hors voirie
- Il reste 26 jours Date limite :
- Valeur estimée : 6,5 M€
Ouvrir l’avis officiel (BOAMP) (nouvel onglet)
En bref
- Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du…
- La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public.
- Marché de services · durée 8 ans.
Résumé automatique extrait du texte de l’avis : il peut être incomplet ou contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Ville de VERNON |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Eure (27) |
| Publié le | 19 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 6 nov. 2026 à 12h00 (dans 26 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 6,5 M€ |
| Codes CPV | 63712400 (Services annexes de transport ; agences de voyage) ; 98351110 (Autres services collectifs, sociaux et personnels) |
Objet du marché
Par la délibération du Conseil municipal du 20 mars 2026, la Ville de Vernon a décidé de déléguer sous la forme d'une concession globale le service public du stationnement payant sur voirie et hors voirie sur son territoire pour une durée de 8 ans. La présente consultation a pour objet de désigner le concessionnaire de service public qui exploitera ce service public. Le contrat envisagé est une convention de délégation de service public au sens de l'article L14111 du Code général des collectivités territoriales. La procédure de passation du contrat est celle des délégations de service public, définie aux articles L. 14111 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), R.14111 et suivants du CGCT et R. 31211 et suivants du Code de la Commande Publique. La procédure utilisée est une procédure ouverte. Les candidats devront remettre de manière simultanée leur dossier de candidature ainsi que leur offre (Les pièces de la candidature et de l'offre seront néanmoins présentées dans des dossiers distincts), conformément aux modalités de remise décrites dans le règlement de la consultation
Recevez des avis comme celui-ci chaque matin
RadarAO envoie chaque matin les nouveaux avis de votre métier et de votre zone, avec leur date limite, et vous rappelle les avis que vous enregistrez avant l’échéance. 14 jours d’essai, sans carte bancaire.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : BOAMP, DILA, Licence Ouverte 2.0.