Souscription de différents contrats d'assurances au profit de la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PAYS DE RIBEAUVILLÉ
- Il reste 15 jours Date limite :
- Valeur estimée : 1,4 M€
- 6 lots
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En bref
- - Lot nº2 Responsabilité civile
- - Lot nº5 Protection fonctionnelle
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Cté Cnes de Ribeauvillé |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Haut-Rhin (68) |
| Publié le | 18 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 26 oct. 2026 à 10h00 (dans 15 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 1,4 M€ |
| Nombre de lots | 6 |
| Codes CPV | 66510000, 66515000 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Description des prestations : - Lot nº1 Dommages aux biens - Lot nº2 Responsabilité civile - Lot nº3 Véhicules à moteur - Lot nº4 Protection juridique - Lot nº5 Protection fonctionnelle - Lot nº6 Risques statutaires
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