Assurance Dommages aux biens
- Il reste 3 jours Date limite :
Ouvrir l’avis officiel (BOAMP) (nouvel onglet)
En bref
- Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens.
- Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à…
- Marché de services · Procédure ouverte.
Résumé automatique extrait du texte de l’avis : il peut être incomplet ou contenir des erreurs, seul l’avis officiel fait foi.
Informations clés
| Acheteur | Département de la Seine-Saint-Denis |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Seine-Saint-Denis (93) |
| Publié le | 15 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 14 oct. 2026 à 12h00 (dans 3 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Codes CPV | 66515200 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Marché d'assurance dommages aux biens. Le marché d'assurance a pour objet de délivrer au Département en tant qu'assuré, selon les règles définies par le code des assurances et par le cahier des clauses particulières, les garanties en « Assurance Dommages aux biens ». Les garanties portent sur l'ensemble et la généralité des bâtiments, constructions, avec toutes leurs annexes, aisances, attenances ou dépendances appartenant à l'assuré ou dont il serait locataire ou occupant à quelque titre que ce soit, ainsi que tous les aménagements intérieurs et extérieurs, embellissements, décorations et tous travaux réputés immeubles par nature, destination et incorporation, y compris les clôtures, les murs d'enceinte et de soutènement et les canalisations enterrées, le tout édifié ou en cours de construction sur des terrains qui sont ou peuvent être la propriété de l'assuré ou celle d'autrui. Les garanties s'appliquent aux dommages et responsabilités résultant de l'un des événements suivants : - Incendie, explosions, chute de la foudre ; - Dommages électriques ; - Risques spéciaux : tempêtes, grêle, poids de la neige, de la glace, de l'eau sur les toitures, fumées, chute d'appareils de navigation aérienne et d'engins spatiaux, choc d'un véhicule terrestre, dégâts des eaux et gel, actes de vandalisme et attentats ; - Garantie vol ; - Garantie bris de glace ; - Garantie catastrophes naturelles ; - Garantie mobiliers urbains ; - Garantie autres dommages
Recevez des avis comme celui-ci chaque matin
RadarAO envoie chaque matin les nouveaux avis de votre métier et de votre zone, avec leur date limite, et vous rappelle les avis que vous enregistrez avant l’échéance. 14 jours d’essai, sans carte bancaire.
Les coordonnées de personnes physiques ne sont pas reprises par RadarAO ; elles figurent, le cas échéant, dans l’avis officiel. RadarAO est un service d’information et ne constitue pas un conseil juridique. Source : BOAMP, DILA, Licence Ouverte 2.0.