Mission d'assistance foncière pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne
- Il reste 3 jours Date limite :
- Valeur estimée : 275 000 €
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En bref
- L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations…
- Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la…
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Syndicat du Haut Rhone |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Savoie (73) |
| Publié le | 13 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 14 oct. 2026 à 11h00 (dans 3 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Valeur estimée | 275 000 € |
| Codes CPV | 71410000, 71355200 (Services d’architecture, d’ingénierie et d’inspection) |
Objet du marché
L'objectif du marché est d'accompagner le Syndicat du Haut Rhône sur l'ensemble des démarches foncières nécessaires pour le projet de protection contre les inondations de la plaine de Chautagne. Les principales missions consistent à réaliser les négociations amiables, les documents d'arpentage, la phase administrative avec le dossier de DUP et l'exécution de la phase judiciaire.
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