Prestation de services d'assurance au bénéfice de la communauté de communes de Grand Sud Tarn et Garonne

Communaute de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne · Tarn-et-Garonne (82) · BOAMP

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En bref

  • Lot 2 : Responsabilité civile générale
  • Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus.
  • Marché de services · Procédure ouverte.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCommunaute de Communes Grand Sud Tarn-et-Garonne
Lieu d’exécutionTarn-et-Garonne (82)
Publié le13 septembre 2026
Date limite de remise13 oct. 2026 à 12h00 (dans 2 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée587 000 €
Nombre de lots9
Codes CPV66510000, 66515000, 66516400, 66513100 (Services financiers et d’assurance)

Objet du marché

Marché composé de 9 lots : Lot 1 :Dommages aux Biens Lot 2 : Responsabilité civile générale Lot 3 :Protection juridique et défense pénale des agents et des élus. Lot 4: Flotte-automobiles et auto-missions Lot 5: Droits statutaires Lot 6 :Garantie des accidents corporels et Assistance Lot 7 :Cyber risques Lot 8 :RC atteinte à l'environnement Lot 9 :Dommages aux biens bâtiments déchetteries

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