Marché public de prestations d'assurance de la commune de Bonnelles (78) - 5 lots
- Il reste 8 jours Date limite :
- 5 lots
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En bref
- Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme.
- Il expirera le 31 décembre 2031.
- Marché de services · Procédure ouverte · durée 5 ans.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Bonnelles |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Yvelines (78) |
| Publié le | 10 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 19 oct. 2026 à 12h00 (dans 8 jours) |
| Type d’avis | Appel d’offres national (hors procédure adaptée) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 5 |
| Codes CPV | 66510000, 66515200, 66516000, 66514110 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
La présente consultation a pour objet un marché public de prestations d'assurance pour la commune de Bonnelles (78). Le présent marché est lancé selon une procédure adaptée en application des articles L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique. Le présent marché est alloti au sens des articles R2113-2 et R2113-3 du code de la commande publique, il est décomposé en 5 lots. Le marché n'est pas décomposé en tranches au sens de l'article R2113-4 du Code de la commande publique. Prise d'effet du marché - durée : le 1er janvier 2027 pour une durée de 5 ans ferme. Il expirera le 31 décembre 2031. La garantie est acquise dès la prise d'effet du marché 1 : Dommages aux biens. Dommages aux biens 2 : Responsabilité civile générale de la Commune. Responsabilité civile générale de la Commune 3 : Assurance véhicules + engins agricoles. Assurance véhicules + engins agricoles 4 : Protection juridique de la Commune. Protection juridique de la Commune 5 : Protection juridique des agents et des élus. Protection juridique des agents et des élus
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