Le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurance pour la
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- 4 lots
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En bref
- Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes
- Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes
- Marché de services · Procédure ouverte.
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Informations clés
| Acheteur | Commune de Saint Jean en Royans |
|---|---|
| Lieu d’exécution | Drôme (26) |
| Publié le | 11 septembre 2026 |
| Date limite de remise | 16 oct. 2026 à 12h00 (dans 5 jours) |
| Type d’avis | Marché européen (JOUE / TED) |
| Procédure | Procédure ouverte |
| Nature du marché | Services |
| Nombre de lots | 4 |
| Codes CPV | 66515000, 66516000, 66514110, 66513100 (Services financiers et d’assurance) |
Objet du marché
L'opération est composée de 4 lots distincts, à savoir : Lot 1 : assurance des dommages aux biens et des risques annexes Lot 2 : assurance des responsabilités et des risques annexes Lot 3 : assurance des véhicules à moteur et des risques annexes Lot 4 : assurance de la protection juridique de la collectivité
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