Marché public de transport de corps cour d'appel de Caen - 2027 2030

Cour d'Appel de Caen · Calvados (14), Manche (50), Orne (61) · BOAMP

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En bref

  • Transports de corps à visage découvert dans le cadre des autopsies ou de tout examen prescrits par les autorités judiciaires du ressort de la cour d'appel de Caen
  • Marché de services · Procédure ouverte.
  • Domaine : Autres services collectifs, sociaux et personnels.

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Informations clés

Informations clés de l’avis
AcheteurCour d'Appel de Caen
Lieu d’exécutionCalvados (14), Manche (50), Orne (61)
Publié le30 août 2026
Date limite de remise23 oct. 2026 à 18h00 (dans 12 jours)
Type d’avisMarché européen (JOUE / TED)
ProcédureProcédure ouverte
Nature du marchéServices
Valeur estimée50 000 €
Nombre de lots6
Codes CPV98370000 (Autres services collectifs, sociaux et personnels)

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